Statuts (en français)

S T A T U T S

de

L’ASSOCIATION NEERLANDAISE DU MIDI

Nederlandse Vereniging in de Midi


 

Article 1

Conformément à la loi française du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 est créée «l’Association Néerlandaise du Midi », Nederlandse Vereniging in de Midi, désignée ci-après comme « l’Association ». L’Association est créée pour une durée indéterminée.
L’Association est enregistrée auprès de la préfecture du département où elle a élu domicile.

Article 2

But

L’Association est une institution sans but lucratif, ni activités politiques ou religieuses ; elle a pour but de développer les relations entre les membres de l’Association. L’Association, qui s’adresse principalement aux habitants néerlandais des Bouches du Rhône, du Vaucluse et du Var,

A. développe dans l’intérêt de ses membres toutes activités légales pouvant mener à la réalisation de ce but,
B. publie un journal de l’Association,
C. renforce et entretient des relations avec d’autres associations et organisations néerlandaises se trouvant en France,
D. facilite l’intégration des nouveaux membres à la vie française.

Article 3

Siège Social

Le siège social est situé 99 Chemin rural du Plan, 83630 AUPS.

Article 4

Année d’exercice

L’année d’exercice court du 1eoctobre au 30 septembre.

Article 5

Les membres

L’Association se compose de :

A. membres actifs
B. membres d’honneur

Peuvent devenir membres de l’Association des personnes ayant ou ayant eu la nationalité néerlandaise, leurs conjoints ou ceux qui y sont assimilés et leurs enfants, de même que toute personne admise comme membre par le Conseil d’Administration.

Sur proposition du Conseil, l’Assemblée Générale peut nommer membres d’honneur ceux qui ont rendu des services remarquables à l’Association. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres actifs, mais sont dispensés de paiement de cotisation.

La présidence d’honneur de l’Association est proposée au Consul des Pays-Bas de Marseille.

Article 6

Radiations

La qualité de membre de l’Association se perd par :

A. la démission par lettre, fax ou e-mail adressé au secrétaire dans un délai d’un mois au minimum avant la fin de l’exercice,
B. le décès,
C. la radiation prononcée à l’unanimité du Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Le Conseil peut radier un membre pour motif grave seulement après s’être expliqué avec avec la personne concernée ou lui avoir donné au moins l’occasion. La radiation pour non paiement fait suite à deux sommations restées sans réponse dans un délai de six (6) mois après le début de l’exercice.

Article 7

Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

A. le montant des cotisations et droits d’entrée
B. le produit des annonces
C. la participation aux frais des événements organisés par l’Association
D. d’autres ressources légales.

Article 8

Cotisation et droit d’entrée

Une cotisation annuelle est due. Son montant est fixé chaque année. Une réduction de cinquante (50) pour cent sur la cotisation sera accordée aux autres membres d’un même ménage et aux étudiants vivant seuls et ayant moins de vingt-sept (27) ans. Les enfants de moins de dix-huit (18) ans sont dispensés de paiement de cotisation.

La cotisation doit être réglée pendant le premier trimestre de l’exercice.

Un droit d’entrée unique – dont le montant est fixé annuellement – est dû.

Article 9

Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration de l’Association sont désignés par l’Assemblée Générale. Le Conseil est composé d’au moins cinq (5) et au plus sept (7) membres de l’Association, élus par la majorité simple des suffrages exprimés. Sont éligibles les membres qui font partie de l’Association depuis au moins six mois et qui se sont acquittés de leur cotisation. Ils doivent posséder la langue néerlandaise.

Lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration sortant propose les candidats pour son renouvellement. Tout membre peut aussi se présenter lui-même dès lors qu’il est soutenu par au moins quatre (4) membres faisant partie de l’Association depuis au moins un trimestre et qu’il se fait connaître par lettre recommandée au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Durant l’exercice, le Conseil d’Administration peut désigner au maximum trois (3) nouveaux membres. Leur nomination entre en vigueur lors de l’Assemblée Générale suivante. Ces membres du Conseil sont soumis aux mêmes conditions et ont les mêmes pouvoirs que les autres membres du Conseil.

Article 10

Désignation des fonctions au sein du Conseil

Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’Assemblée Générale. Seul le président est nommé dans sa fonction.
Le Conseil choisit ensuite trois de ses membres pour occuper les fonctions de vice-président, secrétaire et trésorier.

Article 11

Responsabilités du Conseil

Le Conseil d’Administration dirige l’Association et règle toutes les affaires concernant l’Association. Le président représente l’Association de droit ; il peut donner délégation à un membre du Conseil désigné selon l’article 10. Le Conseil d’Administration doit rendre compte à l’Assemblée Générale.

Article 12

Décisions prises au sein du Conseil

Le Conseil d’Administration décide à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins trois (3) membres du Conseil est requise pour qu’une décision soit valable. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande d’au moins trois (3) de ses membres.
Article 13

Démission et réélection des membres du Conseil

Le poste de président est renouvelable chaque année. La présidence s’exerce pour une période de quatre (4) ans au maximum. Les autres membres du Conseil sont désignés pour une période de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois au maximum. Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois (3) réunions pourra être exclu par décision du Conseil.

Article 14

Contrôle financier

L’assemblée générale désigne, en dehors du Conseil d’Administration, deux commissaires aux comptes et un suppléant. Ils devront vérifier la recevabilité du rapport financier annuel dressé par le trésorier, ainsi que la gestion financière. Les commissaires aux comptes présentent leur rapport à l’Assemblée Générale.

Article 15

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale, composée de membres actifs et de membres d’honneur décide en dernier ressort. Elle se réunit chaque année avant le 30 novembre. Au moins trois semaines avant la date fixée tous les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire ; le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée, ainsi que l’ordre du jour complet sont inscrits sur la convocation.

Pour qu’une Assemblée soit valide, elle doit comprendre au moins cinquante (50) membres votants ou étant représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’ Assemblée sera suspendue et, après une interruption brève, aura lieu une Assemblée avec les membres présents et tenant compte des voix exprimées par procuration.

Le président préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’Association. Le secrétaire présente son rapport sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son rapport financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé ensuite à la fixation de la cotisation et du droit d’entrée, ainsi qu’ à l’élection du président et des autres membres du Conseil. Ne doivent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le président et le secrétaire dressent et signent un rapport de l’Assemblée Générale. Ce rapport est inscrit dans le livre des procès-verbaux et est conservé dans les archives de l’Association pour une durée légale.

Article 16

Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande du Conseil ou d’au moins dix (10) membres, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Ces membres disposent d’un délai de quatre (4) semaines après en avoir prévenu le Conseil par lettre recommandée en indiquant les sujets à traîter

Les procédures concernant cette assemblée sont identiques à celles mentionnées dans les articles 15 et 17.

Article 17

Le scrutin

Seuls les membres d’honneur et les membres ayant payé leur contribution peuvent voter. Chaque membre dispose d’une voix et peut être porteur de mandats ou procuration jusqu’à trois au maximum. Les membres qui n’assistent pas à l’Assemblée Générale peuvent voter par procuration.

Les décisions, lors de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont prises à la majorité des voix, à moins que cela soit déterminé autrement. Une proposition d’amendement des statuts est soumise par écrit aux membres et doit être mentionnée dans la convocation. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix valables exprimées.

Voter blanc est considéré comme s’abstenir de voter ; en cas d’égalité de voix, celle du président est préponderante.

Le scrutin qui concerne les affaires se fait à main levée, celui concernant les personnes se fait par bulletin secret, à moins que l’assemblée en décide autrement.
Article 18

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points qui n’ont pas été prévus par les statuts. Ce règlement est rédigé par le Conseil d’Administration et éventuellement modifié ou adapté par lui.

Article 19

Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité de quatre-vingts (80) pour cent des voix exprimées, y compris des voix exprimées par procuration. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.

Article 20

Cas non prévus

Le Conseil décide à la majorité des voix concernant les cas non prévus par ces statuts.

Article 21

Enregistrement des modifications

Une version française des statuts doit être approuvée par le Conseil. Dans un délai de trois (3) mois, le secrétaire fait enregistrer auprès de la préfecture du département les modifications du Conseil, des statuts ou de la domiciliation de l’Association.

Article 22

Entrée en vigueur

Ces statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale.

Fait à Flayosc, 24 novembre 2007

Le président :                                                                                                        Le secrétaire :

D. Bolding                                                                                                               H. Bergman